Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation du service ParseMyFile, proposé par MYGREENCODE.
En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du service, qu'ils soient utilisateurs gratuits ou abonnés payants.
Service : ParseMyFile, plateforme de traitement de documents par intelligence artificielle
Dashboard : Interface web permettant de gérer les clés API et la consommation d'abonnement
API : Interface de programmation permettant le traitement automatisé de documents
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le service
Compte : Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions.
Le dashboard vous permet de gérer vos clés API, surveiller votre consommation et gérer votre abonnement.
Vous pouvez créer, révoquer et supprimer des clés API selon les limites de votre plan d'abonnement.
Les statistiques de consommation sont mises à jour en temps réel et vous permettent de suivre votre usage.
Notre API permet le traitement automatisé de documents (PDF, images, texte, etc.) pour extraire des données structurées.
L'utilisation de l'API est soumise aux limites de votre plan d'abonnement (nombre de requêtes, taille des fichiers).
Les temps de traitement peuvent varier selon la complexité du document et la charge du système.
Les paiements et la gestion des abonnements sont entièrement gérés par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.
Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement sauf résiliation.
Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard.
En cas de défaut de paiement, votre accès au service peut être suspendu.
Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement déjà entamées, sauf disposition légale contraire.
Vous êtes seul responsable du contenu des documents que vous transmettez à notre API.
Vous garantissez avoir tous les droits nécessaires pour traiter les documents soumis.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Vous devez respecter les limites d'utilisation de votre plan d'abonnement.
Nous ne sommes pas responsables du contenu des données transmises à notre API.
Les données retournées par notre API peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées par vos soins.
Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du service et ne sommes pas responsables des interruptions.
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
Aucune donnée concernant le contenu des documents traités n'est stockée sur nos serveurs.
Les documents sont traités en temps réel et supprimés immédiatement après traitement.
Nous ne conservons aucune copie des fichiers ou des données extraites.
Nous conservons uniquement des logs fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du service :
Ces données sont conservées pour des raisons techniques et de facturation, conformément à notre politique de confidentialité.
Le service ParseMyFile, son code source, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de MYGREENCODE.
Vous conservez tous les droits sur les documents que vous traitez et les données extraites.
Il est interdit de reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation écrite.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou depuis votre dashboard.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, vos données de compte seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Les clauses relatives aux responsabilités et à la propriété intellectuelle survivent à la résiliation.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le dashboard. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Ces conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : contact@mygreencode.fr